Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’usage du service Akwire édité par REALIZE (« l’Éditeur »). Elles s’appliquent à tout utilisateur (« l’Utilisateur ») disposant d’un compte. L’usage du service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Les conditions financières figurent dans les conditions générales de vente.

1. Objet et description du service

Akwire est un logiciel en ligne (SaaS) de gestion de la relation commerciale (CRM) destiné aux travailleurs indépendants en prospection. Il comprend notamment : la gestion de contacts, d’entreprises et de missions ; le suivi des interactions et des séquences de relance ; une extension de navigateur ; l’automatisation d’actions sur LinkedIn déclenchées par l’Utilisateur (demandes de connexion, messages, séquences) ; et un accompagnement par un formateur (voir article 7).

2. Accès au service et public concerné

• Le service est réservé aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité, majeurs et juridiquement capables.
• L’accès est entièrement payant : seuls les abonnés à jour de leur abonnement (et les comptes d’administration de l’Éditeur) peuvent accéder à la plateforme.
• L’Utilisateur est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de son inscription.

3. Compte, identifiants et sécurité

L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et du jeton d’API utilisé par l’extension. Toute action réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui. Toute utilisation suspecte doit être signalée sans délai à akwire@realize.ovh.

4. Extension de navigateur

L’extension ne lit les informations affichées sur les plateformes prises en charge que lorsque l’Utilisateur déclenche une action ; elle n’opère aucune lecture en arrière-plan ni extraction massive automatisée. Son périmètre exact (permissions, hôtes) est décrit dans la politique de confidentialité.

5. Automatisation des actions de prospection

Certaines fonctionnalités exécutent, à la demande de l’Utilisateur, des actions sur ses comptes de réseaux sociaux professionnels (notamment LinkedIn), via des prestataires techniques. Ces actions sont déclenchées et paramétrées par l’Utilisateur, qui en demeure l’auteur et le responsable. L’usage du service doit respecter la charte d’usage acceptable, laquelle fait partie intégrante des présentes CGU.

6. Données saisies et rôle des parties

L’Utilisateur reste propriétaire et responsable de traitement des données qu’il importe ou crée (contacts, prospects, échanges). L’Éditeur agit comme sous-traitant au sens du RGPD pour ces données, dans les conditions de l’ accord de sous-traitance (DPA). L’Utilisateur garantit disposer d’une base légale pour la collecte et le traitement des données de tiers (prospects).

7. Accompagnement par un formateur · accès aux conversations

7.1 Nature du service. Akwire inclut un accompagnement pédagogique assuré par un formateur. La revue des échanges de prospection de l’Utilisateur par ce formateur est une composante essentielle du service souscrit, sans laquelle l’accompagnement ne peut être fourni.
7.2 Périmètre de l’accès. Le personnel habilité de l’Éditeur · dont le formateur en charge de l’accompagnement · dispose d’un rôle d’administration lui permettant de consulter les conversations de prospection de l’Utilisateur, messages envoyés comme reçus, ainsi que les interactions et notes associées (relances, appels, statuts). Cet accès est limité au personnel habilité de l’Éditeur, aux fins d’accompagnement et de maintenance technique.
7.3 Finalité exclusive. Cet accès a pour seule finalité d’analyser les pratiques de prospection de l’Utilisateur et de le conseiller, arbitrer ou réorienter. Le contenu des conversations n’est jamais réutilisé à d’autres fins : pas de partage entre utilisateurs, pas d’exploitation commerciale, pas de revente, pas d’entraînement de modèles d’intelligence artificielle.
7.4 Statut du formateur. Le formateur intervient en qualité de prestataire externe, lié à l’Éditeur par un engagement de confidentialité et déclaré comme sous-traitant au sens du RGPD (voir DPA).
7.5 Traçabilité. Les accès du formateur sont journalisés (auteur, date, finalité). L’Utilisateur peut demander le détail des accès le concernant.
7.6 Données de tiers. Les conversations contiennent par nature les messages des interlocuteurs de l’Utilisateur. Le formateur n’en prend connaissance que dans la mesure nécessaire à la compréhension de l’échange et à l’analyse des pratiques.
7.7 Base légale. Ce traitement repose sur l’exécution du contrat (art. 6.1.b du RGPD), l’accompagnement étant constitutif de la prestation souscrite.

8. Obligations de l’Utilisateur

• Utiliser le service conformément aux présentes CGU, à la charte d’usage et à la loi.
• Ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du service (intrusion, surcharge, contournement des limitations).
• Ne pas détourner le service à des fins de prospection illicite, de harcèlement ou d’envoi de messages non sollicités prohibés.
• Respecter les conditions d’utilisation des plateformes tierces depuis lesquelles des données sont collectées ou vers lesquelles des actions sont exécutées.

9. Disponibilité et maintenance

L’Éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité du service mais ne souscrit aucun engagement de niveau de service (SLA) au titre des présentes CGU. Le service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure. Le service est par ailleurs dépendant de plateformes tierces (notamment LinkedIn) dont l’Éditeur ne maîtrise ni la disponibilité ni les évolutions.

10. Propriété intellectuelle

L’Éditeur concède à l’Utilisateur un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible du service, pour la durée de l’abonnement. L’Utilisateur conserve l’ensemble des droits sur ses propres données.

11. Responsabilité

Le service est fourni en l’état. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences de l’usage que l’Utilisateur fait du service, notamment de la conformité de sa prospection, des sanctions appliquées par des plateformes tierces (restriction ou suspension de compte), ni des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de missions ou de données imputable à l’Utilisateur). La responsabilité de l’Éditeur, lorsqu’elle est engagée, est limitée au montant des sommes versées par l’Utilisateur au cours des douze derniers mois.

12. Suspension et résiliation

L’Éditeur peut suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement grave aux présentes CGU ou à la charte d’usage, après mise en demeure restée sans effet sauf urgence ou atteinte à la sécurité. Les conditions de résiliation à l’initiative de l’Utilisateur figurent dans les CGV.

13. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent évoluer. Toute modification substantielle est annoncée aux utilisateurs connectés au moins 14 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l’usage vaut acceptation.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents dans les conditions du droit commun.