Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la souscription à l’abonnement Akwire proposé par REALIZE (« l’Éditeur »). Elles complètent les CGU. Toute souscription emporte acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Champ d’application · vente entre professionnels

L’abonnement Akwire est exclusivement destiné à des professionnels souscrivant pour les besoins de leur activité. Le client (« le Client ») reconnaît agir en qualité de professionnel ; les dispositions protectrices du Code de la consommation réservées aux consommateurs ne s’appliquent pas, sous réserve de l’article 6 ci-dessous.

2. Description de l’abonnement

Akwire propose un abonnement unique donnant accès à l’ensemble des fonctionnalités de la plateforme décrites dans les CGU (CRM, séquences, relances, extension, automatisation LinkedIn et accompagnement par un formateur). L’accès est entièrement conditionné à un abonnement actif.

3. Prix

• • Le prix de l’abonnement est de 30 € TTC par mois (TVA incluse).
• • Le prix indiqué s’entend toutes taxes comprises, la TVA applicable étant incluse selon la réglementation en vigueur et le statut du Client.
• • Les prix peuvent être révisés ; toute modification est notifiée au moins 30 jours à l’avance et s’applique à la période de facturation suivante.

4. Durée, reconduction et résiliation

• • L’abonnement est souscrit sans engagement de durée, par périodes successives d’un (1) mois.
• • Il est reconduit automatiquement à l’échéance de chaque période mensuelle, sauf résiliation.
• • Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace ou en écrivant à akwire@realize.ovh ; la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours.
• • Aucune période entamée n’est remboursée, sauf disposition légale impérative.
• • À la résiliation, l’accès est maintenu jusqu’au terme de la période payée, puis les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

5. Paiement

• • Le paiement s’effectue par carte bancaire via le prestataire Stripe, à la souscription puis à chaque reconduction mensuelle.
• • Le Client autorise le prélèvement récurrent du montant de l’abonnement pour toute la durée de celui-ci.
• • Une facture est mise à disposition pour chaque échéance.
• • En cas d’échec de paiement, l’accès peut être maintenu durant une courte période de relance automatique, puis suspendu à défaut de régularisation.

6. Droit de rétractation

L’abonnement étant souscrit par un professionnel pour les besoins de son activité, le droit de rétractation de quatorze (14) jours prévu par le Code de la consommation ne s’applique pas. Si, par exception, le Client devait être qualifié de consommateur ou de non-professionnel au sens du Code de la consommation, il est expressément informé que le service est fourni immédiatement après la souscription et reconnaît, en activant son accès, renoncer à son droit de rétractation dès le début d’exécution du service (art. L.221-28 du Code de la consommation).

7. Disponibilité et garanties

L’Éditeur fournit le service avec diligence mais sans garantie de disponibilité ininterrompue. Le service dépend de plateformes tierces (notamment LinkedIn) et de prestataires techniques dont l’Éditeur ne maîtrise pas la continuité. Aucun résultat commercial (obtention de missions, nombre de réponses) n’est garanti.

8. Responsabilité

La responsabilité de l’Éditeur au titre de l’abonnement est, en tout état de cause, limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des douze (12) derniers mois. L’Éditeur n’est pas responsable des dommages indirects ni des conséquences de l’usage que le Client fait du service (voir article 11 des CGU).

9. Données personnelles

Le traitement des données dans le cadre de l’abonnement est décrit dans la politique de confidentialité et, pour les données traitées pour le compte du Client, dans l’ accord de sous-traitance.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, et s’agissant de relations entre professionnels, tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de l’Éditeur, sauf disposition légale impérative contraire.